Sénat·Scrutin scr2023-138

Scrutin n°138 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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Pour

291

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(35)

Scrutin n°138 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (124)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (62)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (53)

Absent·e (1)

Contre (19)

Pour (19)

Contre (17)

Contre (16)

Pour (13)

Abstention (1)

Absent·e (4)