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Sénat·Scrutin scr2023-136·Source officielle ↗

Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

260

Pour

48

Contre

21

Abstention

5

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

81 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

19 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

81Pour
17Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (81)

Les Républicains

Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

34Pour
19Contre
5Abstention
4Absent·e
SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

26Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(260)
Contre(48)
Abstention(21)
Absent·e(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-136.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.