Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
79
Pour
214
Contre
36
Abstention
5
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
329 présents sur 334 élus listés
Les Républicains
33 votes pour
Aucun
60 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
28Pour60Contre14Abstention3Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Martine Berthet
- François Bonneau
- Valérie Boyer
- Agnès Canayer
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Christian Klinger
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Jean-Jacques Panunzi
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Laurent Somon
- Sylviane Noël
Contre (60)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Jean Hingray
- Gérard Lahellec
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Jean-Jacques Michau
- Laurence Muller-Bronn
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
Abstention (14)
Les RépublicainsGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
33Pour19Contre8Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Jean-Marc Boyer
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Viviane Malet
- Georges Naturel
- Olivier Paccaud
- Clément Pernot
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Jean-Luc Ruelle
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
Contre (19)
- Arnaud Bazin
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Anne Chain-Larché
- Marta De Cidrac
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Lauriane Josende
- Stéphane Le Rudulier
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Jean-Gérard Paumier
- Sophie Primas
- Hervé Reynaud
- Hugues Saury
- Sylvie Valente Le Hir
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (8)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Olivier Cigolotti
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Franck Menonville
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- François Bonneau
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Alain Cazabonne
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Hervé Marseille
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Georges Naturel
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Clément Pernot
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Stéphane Ravier
- Bruno Retailleau
- Jean-Luc Ruelle
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sylviane Noël
Contre(214)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Catherine Dumas
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Jean-Gérard Paumier
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Sophie Primas
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Abstention(36)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Baptiste Blanc
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Michel Canévet
- Emmanuel Capus
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Agnès Evren
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Jean-Raymond Hugonet
- Else Joseph
- Alain Joyandet
- Marc Laménie
- Michel Laugier
- Ronan Le Gleut
- Hervé Maurey
- Damien Michallet
- Anne-Marie Nédélec
- Vanina Paoli-Gagin
- Philippe Paul
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bruno Rojouan
- Michel Savin
- Nadia Sollogoub
- Brigitte Devésa
- Évelyne Perrot
- Pierre Jean Rochette
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-135.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.