Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
98
Pour
208
Contre
24
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
63% des votes exprimés
99%
330 présents sur 334 élus listés
Les Républicains
40 votes pour
Aucun
56 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
38Pour56Contre9Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jean-Claude Anglars
- Martine Berthet
- François Bonneau
- Valérie Boyer
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Anne-Catherine Loisier
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Laurent Somon
- Cédric Vial
- Brigitte Devésa
- Sylviane Noël
Contre (56)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Jean Hingray
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
Abstention (9)
Absent·e (2)
Les RépublicainsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
40Pour14Contre6Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Georges Naturel
- Olivier Paccaud
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Marie-Claire Carrère-Gée
Contre (14)
Abstention (6)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
4Pour24Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Olivier Cigolotti
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Franck Menonville
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- François Bonneau
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Hervé Marseille
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Michel Savin
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Cédric Vial
- Brigitte Devésa
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Contre(208)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Catherine Dumas
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pascal Martin
- Michel Masset
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Jean-Gérard Paumier
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Stéphane Ravier
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Abstention(24)
- Bruno Belin
- Jean-Baptiste Blanc
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Emmanuel Capus
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Agnès Evren
- Philippe Folliot
- Jean-Raymond Hugonet
- Alain Joyandet
- Michel Laugier
- Damien Michallet
- Anne-Marie Nédélec
- Vanina Paoli-Gagin
- Philippe Paul
- Jean-François Rapin
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Nadia Sollogoub
- Évelyne Perrot
- Pierre Jean Rochette
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-134.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.