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Sénat··Scrutin scr2023-12·Source officielle ↗

Scrutin n°12 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°12 du 24 octobre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° 44 rectifié bis présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Le débat porte sur l'importance d'intégrer les professionnels de santé libéraux dans le projet de loi.

122

Pour

177

Contre

28

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

110 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

11Pour
110Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (110)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

61Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (61)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
45Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
11Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Divisé · 37% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
7Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(122)
Contre(177)
Abstention(28)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-12.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.