Sénat·23 juillet 2010·Scrutin scr2023-119

Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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213

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

96%

322 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

116 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(213)

Marie-do Aeschlimann
Pascal Allizard
Jean-claude Anglars
Jocelyne Antoine
Jean-michel Arnaud
Jean Bacci
Arnaud Bazin
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Annick Billon
Olivier Bitz
Étienne Blanc
Jean-baptiste Blanc

Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (116)

Abstention (2)

Absent·e (7)

Pour (1)

Contre (62)

Absent·e (1)

Pour (53)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Pour (19)

Pour (18)

Abstention (1)

Contre (15)

Absent·e (2)

Contre (16)

Pour (3)

Contre (2)

Abstention (9)

Pour (3)

Absent·e (1)