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Sénat··Scrutin scr2023-119·Source officielle ↗

Scrutin n°119 - séance du 13 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

213

Pour

95

Contre

14

Abstention

12

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

96%

322 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

116 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

116Pour
0Contre
2Abstention
7Absent·e

Pour (116)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
2Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
9Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(213)
Contre(95)
Abstention(14)
Absent·e(12)