Sénat·Scrutin scr2023-103·Source officielle ↗

Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

267

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

96%

321 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

17 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

123Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (123)

Contre (1)

Pascale Gruny

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour

0Contre

1Abstention

5Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Saïd Omar Oili

Pour(267)

Contre(34)

Abstention(20)

Absent·e(13)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-103.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.