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Sénat·Scrutin scr2023-102·Source officielle ↗

Scrutin n°102 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

215

Pour

42

Contre

18

Abstention

59

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

82%

275 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

110 votes pour

Bloc le plus opposé

GEST

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

110Pour
6Contre
6Abstention
3Absent·e

Pour (110)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
47Absent·e

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
4Abstention
3Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

7Pour
9Contre
2Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(215)
Contre(42)
Abstention(18)
Absent·e(59)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-102.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.