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Sénat·Scrutin scr2023-102·Source officielle ↗

Scrutin n°102 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

215

Pour

42

Contre

18

Abstention

59

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

82%

275 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

79 votes pour

Bloc le plus opposé

GEST

12 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

79Pour
8Contre
1Abstention
17Absent·e

Pour (79)

Abstention (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

51Pour
4Contre
5Abstention
2Absent·e

Pour (51)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
27Absent·e

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

9Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(215)
Contre(42)
Abstention(18)
Absent·e(59)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-102.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.