l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiera pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur les finances publiques et les politiques fiscales.
82
Pour
89
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
172 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
8Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (56)
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- René Pilato
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- René Pilato
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard
Contre(89)
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Marie Lebec
- Gabriel Attal
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- Emmanuel Taché
- Olivia Grégoire
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- Gérault Verny
- Charles Alloncle
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia