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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8599·Source officielle ↗

l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1198 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, modifie l'article 41 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet article traite de l'examen prioritaire des dossiers judiciaires liés à ces infractions, en renforçant les moyens alloués aux juridictions pour accélérer leur traitement. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de réduire les délais de justice dans un contexte où les victimes attendent souvent des années avant un jugement. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre célérité procédurale et garantie des droits de la défense, dans un domaine où les victimes sont particulièrement vulnérables.

Impact citoyen

Pour les victimes de violences sexuelles et sexistes, cette réforme accélère significativement l'accès à la justice, réduisant les délais d'instruction et de jugement, ce qui limite l'angoisse et les risques de revictimisation liés aux procédures longues. Les juridictions spécialisées bénéficieront de moyens supplémentaires, améliorant la prise en charge des dossiers, notamment dans les territoires où les retards sont les plus marqués. Les auteurs présumés verront leurs droits défendus avec la même rigueur, mais les victimes pourront espérer une réponse judiciaire plus rapide. Enfin, cette mesure renforce la crédibilité de l'État dans sa lutte contre ces violences, en montrant une volonté politique concrète d'agir.

143

Pour

27

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

99%

172 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(143)
Contre(27)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8599.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.