l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 quinquies du projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026, s'inscrit dans un texte visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public et de sécurité. Cet article introduit des mesures exceptionnelles permettant aux autorités administratives (préfets, maires) de restreindre temporairement certains droits fondamentaux (comme la liberté de circulation ou de réunion) en cas de troubles graves à l'ordre public. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes sur la proportionnalité des mesures proposées. Ce texte s'appuie sur des précédents législatifs récents, comme la loi « Sécurité globale » de 2021, mais étend les pouvoirs des exécutifs locaux. Les enjeux portent notamment sur la prévention des violences urbaines et la protection des biens et des personnes.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet article renforce les pouvoirs des autorités locales pour agir rapidement en cas de crise, ce qui peut limiter temporairement certaines libertés (comme les rassemblements ou les déplacements) sans contrôle judiciaire préalable. Les habitants des zones concernées par des troubles pourraient bénéficier d'une meilleure protection, mais risquent aussi de subir des restrictions disproportionnées. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques craignent un durcissement des pratiques policières et une atteinte aux libertés fondamentales. Enfin, les maires et préfets disposeront d'outils supplémentaires pour gérer les crises, mais leur usage devra être encadré pour éviter les abus.
72
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Émilie Bonnivard
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
Contre(33)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu