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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8044·Source officielle ↗

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°424 et ses identiques visant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, introduit en commission, s'inscrit dans un texte global destiné à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public, notamment en matière de prévention et de répression. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un durcissement des mesures (sécuritaires) aux défenseurs des libertés individuelles, reflétant une tension récurrente sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir des dispositifs controversés, comme des mesures de surveillance ou de restriction des libertés, dans un contexte de tensions sociales persistantes. Ce vote illustre aussi la stratégie législative du gouvernement, qui privilégie souvent des textes sécuritaires en période de crise.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°424 et ses identiques visant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, introduit en commission, s'inscrit dans un texte global destiné à renforcer les outils juridiques face aux troubles à l'ordre public, notamment en matière de prévention et de répression. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un durcissement des mesures (sécuritaires) aux défenseurs des libertés individuelles, reflétant une tension récurrente sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir des dispositifs controversés, comme des mesures de surveillance ou de restriction des libertés, dans un contexte de tensions sociales persistantes. Ce vote illustre aussi la stratégie législative du gouvernement, qui privilégie souvent des textes sécuritaires en période de crise."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositifs de l'article 2 ter, potentiellement restrictifs des libertés (comme des mesures de contrôle administratif ou des restrictions de circulation), entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté. Ces mesures pourraient concerner en priorité les populations vivant dans des zones considérées comme sensibles ou les manifestants, avec un risque accru de contrôles arbitraires ou de sanctions disproportionnées. Les associations de défense des droits humains et les opposants politiques dénoncent déjà une atteinte aux libertés fondamentales, notamment le droit de manifester ou la présomption d'innocence. À l'inverse, les partisans du texte estiment qu'il permettra une meilleure protection des citoyens contre les violences urbaines ou les atteintes à la tranquillité publique.": "Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositifs de l'article 2 ter, potentiellement restrictifs des libertés (comme des mesures de contrôle administratif ou des restrictions de circulation), entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté. Ces mesures pourraient concerner en priorité les populations vivant dans des zones considérées comme sensibles ou les manifestants, avec un risque accru de contrôles arbitraires ou de sanctions disproportionnées. Les associations de défense des droits humains et les opposants politiques dénoncent déjà une atteinte aux libertés fondamentales, notamment le droit de manifester ou la présomption d'innocence. À l'inverse, les partisans du texte estiment qu'il permettra une meilleure protection des citoyens contre les violences urbaines ou les atteintes à la tranquillité publique."}

40

Pour

96

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

34 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(96)
Absent·e(2)