L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°381 de Mme Gruet visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 23 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
83
Pour
117
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale