l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap lors de sa deuxième lecture le 2 juin 2026. Cet article vise à renforcer les droits et les moyens d'action des parents concernés. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des parents et leur autonomie dans la prise en charge de leur enfant.
L'adoption de cet article va permettre aux parents concernés de bénéficier de meilleures conditions pour accompagner leur enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Cela inclut notamment une meilleure reconnaissance de leurs droits et l'amélioration de leur accès aux soins et à l'accompagnement. Cette mesure vise ainsi à soulager les parents dans leur rôle et à améliorer la qualité de vie des enfants concernés.
169
Pour
0
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale