l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap lors de sa deuxième lecture le 2 juin 2026. Cet article vise à renforcer les droits et les moyens d'action des parents concernés. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des parents et leur autonomie dans la prise en charge de leur enfant.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre aux parents concernés de bénéficier de meilleures conditions pour accompagner leur enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Cela inclut notamment une meilleure reconnaissance de leurs droits et l'amélioration de leur accès aux soins et à l'accompagnement. Cette mesure vise ainsi à soulager les parents dans leur rôle et à améliorer la qualité de vie des enfants concernés.
169
Pour
0
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Jean-Yves Bony
- Eric Liégeon
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(169)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Philippe Lubet
- Sophia Chikirou
- Arnaud Saint-Martin
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Olivier Fayssat
- Christine Engrand
- Alim Latrèche
- Eric Liégeon
Abstention(27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière