L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°16 de M. Vannier visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour protéger les élèves et lutter efficacement contre les violences scolaires.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution des politiques éducatives et sur la manière dont les violences scolaires sont traitées à l'avenir.
83
Pour
87
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
172 présents sur 173 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale