L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°132 de M. Balanant visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été soumis au vote lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et le bien-être des élèves dans les établissements scolaires.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'évolution future de la législation en matière de sécurité et de bien-être des élèves dans les écoles.
31
Pour
110
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale