l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°132 de M. Balanant visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été soumis au vote lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et le bien-être des élèves dans les établissements scolaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'évolution future de la législation en matière de sécurité et de bien-être des élèves dans les écoles.
31
Pour
110
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
12Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Thierry Tesson
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Eric Liégeon
- Alim Latrèche
- Élisabeth de Maistre
Contre(110)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Angélique Ranc
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Delphine Lingemann
- Philippe Fait
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Véronique Ludmann
- Stéphane Viry
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Trébuchet