L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°63 de Mme Lorho visait à renforcer la protection des enfants en milieu scolaire en introduisant des dispositions spécifiques. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi en l'état. Cela peut avoir un impact sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire, mais il convient de noter que d'autres amendements ou discussions peuvent encore modifier le contenu final de la loi.
31
Pour
112
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale