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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7234·Source officielle ↗

l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°123 de M. Tesson visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la répression des actes de violence dans les établissements scolaires. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 1er juin 2026.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 7 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les mesures de prévention et de répression des violences en milieu scolaire, mais il est difficile d'anticiper précisément les conséquences sans connaître le contenu exact de l'amendement.

32

Pour

112

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(112)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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