L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°74 de M. Valentin visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par l'Assemblée.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le débat sera maintenue sans modification à l'article 7. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures prévues pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il est nécessaire d'attendre la suite du processus législatif pour en connaître les détails.
27
Pour
102
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale