l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°74 de M. Valentin visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été débattu mais n'a pas été adopté par l'Assemblée.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée avant le débat sera maintenue sans modification à l'article 7. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures prévues pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il est nécessaire d'attendre la suite du processus législatif pour en connaître les détails.
27
Pour
102
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Charles de Courson
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(102)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Olivia Grégoire
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Yannick Monnet
- Alim Latrèche