L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°3 de M. Michelet et son amendement identique à l'article 7 d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a été débattue pour la première fois à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
44
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale