l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3 de M. Michelet et son amendement identique à l'article 7 d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a été débattue pour la première fois à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
44
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(44)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Daniel Labaronne
- Karl Olive
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Perrine Goulet
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Vincent Trébuchet
Contre(92)
- Julie Delpech
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Béatrice Bellay
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Fait
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Véronique Ludmann
- Soumya Bourouaha
- Yannick Monnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh