L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1 de M. Breton visait à supprimer l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée, ce qui signifie que l'article 7 reste dans la proposition de loi.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le contenu de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Cependant, cela montre l'importance accordée par l'Assemblée nationale à l'article 7 et son engagement en faveur de la protection des enfants dans les écoles.
19
Pour
101
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Droite Républicaine
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale