l'Assemblée nationale a adopté
Le sous-amendement n°197 de M. Vannier a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement modifie l'article 5 de la proposition de loi, qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental de médiation dans les établissements scolaires. Le débat a porté sur l'opportunité de limiter cette expérimentation aux seuls établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale.
L'adoption de ce sous-amendement signifie que le dispositif expérimental de médiation sera limité aux établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, et non à tous les établissements scolaires. Cela peut avoir un impact sur la portée de cette mesure expérimentale, qui vise à prévenir et résoudre les conflits dans les écoles. Les citoyens concernés sont principalement les élèves, les parents d'élèves et le personnel enseignant des établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale.
75
Pour
27
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale