le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°197 de M. Vannier a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement modifie l'article 5 de la proposition de loi, qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental de médiation dans les établissements scolaires. Le débat a porté sur l'opportunité de limiter cette expérimentation aux seuls établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement signifie que le dispositif expérimental de médiation sera limité aux établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, et non à tous les établissements scolaires. Cela peut avoir un impact sur la portée de cette mesure expérimentale, qui vise à prévenir et résoudre les conflits dans les écoles. Les citoyens concernés sont principalement les élèves, les parents d'élèves et le personnel enseignant des établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale.
75
Pour
27
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Olivia Grégoire
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Alim Latrèche
Contre(27)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Olivia Grégoire
- Xavier Breton
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Thiériot
Abstention(32)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Florence Joubert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Thierry Tesson
- Sandrine Lalanne
- Marietta Karamanli
- Pierre Pribetich
- Isabelle Santiago
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet