L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°118 de M. Tesson visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la répression des actes de violence dans les écoles, ainsi qu'à protéger les mineurs victimes de ces violences. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 4 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les mesures de prévention et de protection des enfants en milieu scolaire, mais il convient de noter que le débat parlementaire sur cette proposition de loi est encore en cours et que d'autres amendements peuvent être adoptés ou rejetés.
23
Pour
95
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale