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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6960·Source officielle ↗

l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 203 déposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement identique visait à modifier l'article 17 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire. Le vote négatif signifie que la proposition de modification proposée par l'auteure de l'amendement n'a pas été retenue par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence visant à renforcer la souveraineté du pays en matière agricole.

Impact citoyen

Les dispositions initialement proposées par l'amendement rejeté ne seront pas intégrées dans le projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Par conséquent, les agriculteurs et les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement des changements spécifiques prévus par cet amendement concernant la protection du secteur. Le texte continuera d'évoluer vers sa version définitive sans cette modification, ce qui maintient le statu quo sur ce point précis de la souveraineté agricole.

47

Pour

124

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

171 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

60 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(124)
Absent·e(1)
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