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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6958·Source officielle ↗

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 200 de Mme Hignet et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 17 du texte, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Ce vote reflète la volonté de maintenir les dispositions controversées de ce projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 17, qui n'ont pas été supprimées, continueront d'être examinées et potentiellement adoptées dans le cadre de la loi agricole. Cela concerne directement les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, qui devront se conformer aux nouvelles règles de protection et de souveraineté prévues. Pour les citoyens, cela se traduira par une évolution du cadre réglementaire influençant les conditions de production et la sécurité des approvisionnements alimentaires nationaux.

67

Pour

132

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

199 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(132)
Absent·e(1)