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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6911·Source officielle ↗

l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1824 proposé par M. Bentz à l'article 14. Cet article relevant d'un examen prioritaire visait à renforcer les dispositions législatives sur la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du secteur agricole français face aux enjeux économiques et environnementaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet maintient le statu quo législatif concernant les mesures spécifiques prévues par cet amendement particulier. Les agriculteurs ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions alternatives proposées par M. Bentz, ce qui laisse le champ libre aux mesures gouvernementales initiales. Cela impacte directement la stratégie nationale de protection des productions locales et la définition des normes de souveraineté alimentaire à venir. Les consommateurs verront donc leurs choix alimentaires et les prix influencés par les orientations actuelles du projet de loi plutôt que par les corrections apportées par cet amendement.

80

Pour

101

Contre

26

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

207 présents sur 208 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

70 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

70Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (70)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
21Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(101)
Abstention(26)
Absent·e(1)
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