L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1404 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 6 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats parlementaires se concentrent sur les mesures d'urgence visant à soutenir le secteur agricole face aux défis actuels.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles seront mises en œuvre selon le texte initialement proposé. Pour les agriculteurs, cela signifie que les aides et les réglementations prévues par l'article 6 seront appliquées telles que définies initialement.
39
Pour
65
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale