l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 820 de M. Biteau, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations que le législateur souhaite donner à la politique agricole à travers ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures envisagées dans l'article premier pourraient influencer leurs activités et leurs revenus. L'absence de modification à ce stade signifie que les débats se poursuivront sur la base du texte initial.
67
Pour
158
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(67)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(158)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Édouard Jordan
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Patricia Maussion
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Alim Latrèche
- Éric Michoux