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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6737·Source officielle ↗

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 820 de M. Biteau, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations que le législateur souhaite donner à la politique agricole à travers ce projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures envisagées dans l'article premier pourraient influencer leurs activités et leurs revenus. L'absence de modification à ce stade signifie que les débats se poursuivront sur la base du texte initial.

67

Pour

158

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

229 présents sur 230 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

65 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(158)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du · Pourquijevote