L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2025 concernait la première lecture de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Cette proposition de loi visait à clarifier les règles relatives à la décence énergétique dans les bâtiments en copropriété, afin d'éviter les conflits entre propriétaires et syndicats de copropriétaires.
61
Pour
68
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale