l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants visant à rétablir l'article premier d'une proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi, qui visait à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ne sera pas rétabli. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces violences, en limitant les mesures prévues pour les protéger et les soutenir.
55
Pour
83
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
3Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Monique Griseti
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Isabelle Santiago
- Sylvie Bonnet
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Arnaud Bonnet
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Constance de Pélichy
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
Contre(83)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- René Pilato
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Michel Brard
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux