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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6265·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 8 du texte. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n° 173) reste en discussion, et que la modification proposée par M. Léaument n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. L'enjeu est de déterminer les mesures les plus appropriées pour équilibrer les impératifs de sécurité et les libertés individuelles dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement principal restent en vigueur pour la suite des débats. Pour les citoyens, cela peut potentiellement impacter les mesures de sécurité et de rétention administrative, selon le contenu final adopté de l'amendement principal. L'impact précis dépendra de la version finale de la loi votée par le Parlement.

70

Pour

72

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(72)
Absent·e(2)