l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 de M. Raux, qui portait sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement a été soumis au vote dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3, telle que proposée dans le texte de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition et la qualification des infractions liées à l'organisation de ces événements.
60
Pour
70
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Paul Christophle
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Vincent Thiébaut
- Édouard Bénard
Contre(70)
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback