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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6103·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 41 signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants ne sont donc pas immédiatement affectés par ce vote. Cependant, la proposition de loi continue d'être examinée, et d'autres modifications pourraient être apportées ultérieurement, potentiellement impactant les conditions d'organisation et de participation à ces rassemblements.

24

Pour

90

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

117 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

4Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(90)
Abstention(3)
Absent·e(2)