L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 44 de M. Casterman, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement légal. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation proposée par M. Casterman n'a pas été retenue par la majorité des députés. L'enjeu principal résidait dans la définition précise des critères de pénalisation et l'équilibre entre la liberté de rassemblement et la lutte contre les nuisances potentielles.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants ne sont donc pas affectés par une modification immédiate de la loi. Cependant, le débat parlementaire sur cette question continue, et d'autres amendements ou propositions pourraient être examinés ultérieurement, potentiellement modifiant le cadre légal applicable.
26
Pour
92
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale