L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Casterman concernant la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement, le n° 43, portait sur l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans la proposition de loi, est maintenue pour la suite des débats. L'enjeu principal est de déterminer si les sanctions actuelles sont suffisantes pour dissuader l'organisation de ces événements et si un renforcement est nécessaire.
26
Pour
94
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale