Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6032·Source officielle ↗

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de M. Sother, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale par la mise en place d'une collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réforme des structures territoriales françaises, un sujet complexe et souvent source de désaccords. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal est de déterminer si une collectivité unique peut réellement simplifier l'administration locale et améliorer l'efficacité des services publics.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son cheminement parlementaire sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que la potentielle simplification territoriale via une collectivité unique reste à l'étude, mais que les modalités initialement envisagées par le gouvernement ne sont pas remises en question par cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des modalités concrètes de mise en œuvre de la collectivité unique.

42

Pour

126

Contre

19

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

187 présents sur 188 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

7Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(126)
Abstention(19)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier · Pourquijevote