L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi cherchant à simplifier l'organisation territoriale par le biais d'une collectivité unique. Cet amendement, présenté par M. Fernandes et d'autres, visait à remettre en question ou à modifier la structure proposée pour cette collectivité unique. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2, et donc la disposition qu'il contient concernant la collectivité unique, est maintenu dans le texte en cours d'examen. Le débat portait donc sur la pertinence et la forme de cette simplification territoriale.
Le maintien de l'article 2 implique que la proposition de loi continue de progresser avec l'idée d'une collectivité unique. Pour les citoyens, cela pourrait potentiellement entraîner une réorganisation des services publics locaux et une modification de la gouvernance territoriale si la loi est finalement adoptée. L'impact précis dépendra des détails de l'article 2 et de la manière dont la collectivité unique serait mise en œuvre.
52
Pour
108
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale