l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi cherchant à simplifier l'organisation territoriale par le biais d'une collectivité unique. Cet amendement, présenté par M. Fernandes et d'autres, visait à remettre en question ou à modifier la structure proposée pour cette collectivité unique. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2, et donc la disposition qu'il contient concernant la collectivité unique, est maintenu dans le texte en cours d'examen. Le débat portait donc sur la pertinence et la forme de cette simplification territoriale.
52
Pour
108
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour27Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Sébastien Huyghe
- Laure Miller
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Pouria Amirshahi
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Xavier Albertini
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Lionel Vuibert
Contre(108)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
- Peio Dufau
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Philippe Fait
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère