L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°30 de Mme Le Peih visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole en première lecture. Cet amendement avait pour objectif de renforcer les droits des agriculteurs dans la prise de décision concernant leur activité. Cependant, il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole resteront en vigueur. Les agriculteurs ne bénéficieront donc pas des changements proposés par cet amendement pour renforcer leur rôle dans la prise de décision concernant leur activité.
34
Pour
68
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
96%
102 présents sur 106 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale