l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Si la loi est définitivement adoptée, certaines personnes souffrant de maladies incurables pourraient avoir accès à une aide médicale pour mourir, sous des conditions très encadrées. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une option supplémentaire pour la fin de vie. L'accès restera limité aux personnes répondant aux critères médicaux et légaux définis par la loi.
103
Pour
62
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Éric Bothorel
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(62)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Charles Sitzenstuhl
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard