L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 2016 de M. Bentz, proposé dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 17 de ce texte. Cet article, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, portait sur un aspect spécifique de la loi, possiblement lié aux conditions d'accès ou aux modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17, telle qu'elle avait été proposée ou amendée précédemment, est maintenue. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle des dispositions encadrant le droit à l'aide à mourir.
Le rejet de cet amendement signifie que les règles concernant l'aide à mourir restent inchangées par rapport à la version précédente de l'article 17. Pour les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux en fin de vie ou souffrant de maladies incurables, cela signifie que les conditions d'accès et les modalités d'application de l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact direct dépend de la nature précise de l'article 17 et des modifications que l'amendement proposait.
66
Pour
104
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale