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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5687·Source officielle ↗

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2016 de M. Bentz, proposé dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 17 de ce texte. Cet article, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, portait sur un aspect spécifique de la loi, possiblement lié aux conditions d'accès ou aux modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17, telle qu'elle avait été proposée ou amendée précédemment, est maintenue. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle des dispositions encadrant le droit à l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles concernant l'aide à mourir restent inchangées par rapport à la version précédente de l'article 17. Pour les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux en fin de vie ou souffrant de maladies incurables, cela signifie que les conditions d'accès et les modalités d'application de l'aide à mourir ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact direct dépend de la nature précise de l'article 17 et des modifications que l'amendement proposait.

66

Pour

104

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(104)
Absent·e(1)