L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 59, proposé par M. Hetzel à l'article 17, visait à modifier un aspect spécifique de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 17 reste inchangée dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités d'application du droit à l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 59 maintient le cadre actuel de la proposition de loi concernant l'aide à mourir. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions d'accès et les procédures potentielles restent celles initialement prévues dans le texte débattu. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
75
Pour
101
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale